Commentaires du questionnaire (suite)
B. L'ENTRETIEN DU SITE. Curage et faucardement des rieux...
Une préoccupation constante depuis des siècles !
L’écoulement de l’eau au sein des hortillonnages a toujours été, au fil des siècles, une préoccupation constante. En effet, l’interrelation des canaux avec la Somme est telle que toute variation de son niveau a systématiquement des répercussions sur celui des eaux dans les hortillonnages. Les fluctuations peuvent perturber la circulation sur les rieux, et provoquer l’inondation de certaines terres. D’où la crainte des hortillons à travers les âges, face aux inondations.
Par ailleurs, l’envasement de ces fossés et rieux provoquerait à terme leur disparition, l’irrigation des sols ne se ferait plus, le relèvement des terrains deviendrait impossible, les risques d’inondations seraient à redouter.
L’impérieuse nécessité de cet entretien qui devait être effectué collectivement et aux mêmes moments de l’année amenait les administrations compétentes à rappeler par des ordonnances et des textes législatifs l’obligation de cette contrainte.
Pour mémoire ...
HISTORIQUE (Extrait du bilan du SIASH)
Travaux de curage : L’envasement est sans nul doute un des problèmes majeurs des hortillonnages. Il est donc absolument nécessaire de curer régulièrement rieux, fossés et étangs. Depuis 1978, le SI subventionne l’Association Syndicale des Canaux d’Hortillonnages pour l’aider à entretenir les rieux ouverts au public. En 1980, le SI a procédé au curage de l’étang de Clermont. En 1982, la Petite Somme a été curée. En 1986, lors de l’acquisition de terrains, tous les fossés les bordurant ont été recreusés. En 1993, une première tranche de travaux a été réalisée début 1994. Ces travaux ont été proposés par le groupe de travail hydraulique (Source : SIASH)
B. L'ENTRETIEN DU SITE - Réglementation: le décret de 1902
Faut-il rappeler ici que nos hortillonnages constituent un espace majoritairement privé : plus d’un millier de petits propriétaires qui, pour une grande partie d’entre eux, accèdent à leurs parcelles grâce à une servitude publique permettant une circulation libre sur les rieux déclarés « publics » depuis le décret présidentiel de 1902 (héritage des mesures prises pour assurer l’entretien et la sauvegarde du site occupé alors exclusivement par la communauté des hortillons ; un texte non abrogé).
La nécessité de veiller à l’entretien de nos hortillonnages, condition indispensable pour assurer la préservation d’un site aussi sensible a amené l’Etat à prendre un décret présidentiel (signé le 17 janvier 1902 par Emile Loubet, président de la république) afin d’arrêter les modalités « à l’exécution et à l’entretien des travaux de curage, d’approfondissement, régularisation des canaux d’hortillonnages ».
Les travaux seraient conduits par une Commission exécutive et concernent une grande partie des principaux rieux :
Rieux inscrits au décret de 1902 :
« Rieu des Hospices, des aires de Saint-Pierre, du marais de Moyenneville, des Jacobins, de la Solitude Gresset, du Marais des Ilots, de la Fourche, du Malaquis, de l’Agrapin à Galets, de la Cauchiette, du Peuple, de l’Abreuvoir, d’Orange, du Montplaisir, du Château, du Grand Fossé, des Aulnois, de la Terre d’Agnere, de la Basse Boulogne, Dubois de la Creuse, du Marais à Cailloux, du Marais Neuf, de Longnierre, à Cavenne, petit rieu de la Montée, grand rieu de la Montée, rieu de la Crosse, du Gouverneur, Daniel, de Clermont, grand rieu de la Herde, rieu de la Cressonnière, du Pré aux Chevaux, petit rieu de la Herde, rieu de la Fontaine, du Pouchet, du Pré Delcourt, de la Ville, des Pêcheurs, de la République, de la Fossette, de l’eau des Prévôts, des Disputes » (article premier du décret)
Le décret de 1902 est toujours en application. Les statuts envisagés pour l'association syndicale ASCO devraient s'en inspirer pour le gestion des travaux d'entretien des canaux.
Il était d’usage qu’une copie de ce décret soit jointe à l’acte de vente, lors du passage chez le notaire.
Il était également utilement complété par un rappel des obligations et devoirs. Rappelons par exemple une initiative prise il y a quelques années par la mairie d’Amiens (décembre 1998) : Un « Porté à connaissance », également remis par le notaire :
« Les Hortillonnages bénéficiant d’un Plan d’Occupation des Sols qui définit un certain nombre de zones où s’applique un règlement particulier en matière d’urbanisme, le nouveau propriétaire est invité à se rendre à la mairie concernée où se situe sa propriété.
L’entretien des fossés (curage/faucardage) c’est-à-dire des petits cours d’eau bordant les parcelles et figurant sur les parcelles cadastrées incombe à l’usager.
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Les rieux qui sont généralement plus larges et qui ne bénéficient pas de numéro de parcelle sur le cadastre sont entretenus (curage et faucardage) par l’ Association Syndicale des Canaux d’Hortillonnages... à laquelle contribue obligatoirement par une taxe chaque usager. Ce dernier doit cependant permettre le passage sur sa propriété des employés de cette association.
De plus, il est tenu de recéper et d’enlever tous les arbres, buissons et souches qui forment saillies sur les berges et d’accepter le dépôt des matières provenant du curage. L’association n’assure pas l’entretien des berges.
Les embarcations doivent être déclarées à cette même association qui en retour transmet un numéro que l’usager doit apposer sur sa barque.
La circulation des barques est possible sur environ 20 kilomètres de canaux. Par arrêté préfectoral du 31/7/67, la vitesse des embarcations est limitée à 6 kilomètres/heure et la puissance des moteurs à 5 cv. Il n’y a pas de réglementation particulière qui s’applique pour le stationnement des barques.
La chasse est autorisée uniquement à partir des installations fixes immatriculées, du lever au coucher de soleil par arrêté préfectoral du 9/04/1987 »