QUELQUES RAPPELS UTILES...

La gestion de l’eau dans nos hortillonnages, et donc l’entretien des canaux (nos rieux et fossés), a été une préoccupation constante au fil des siècles. L’interrelation des canaux avec la Somme et l’Avre est telle que toute variation de son niveau a systématiquement des répercussions sur celui des eaux dans les hortillonnages. L’envasement naturel des fossés et des rieux, leur comblement par le développement de la végétation, provoqueraient à terme leur disparition, entraînant par ailleurs des problèmes d’écoulement des eaux et de circulation dans les hortillonnages ; l’irrigation des sols ne se ferait plus, le relèvement des terrains, longtemps pratiqué, deviendrait impossible, les risques d’inondations seraient à redouter…

L’entretien a donc été de tout temps une préoccupation constante et majeure pour les hortillons qui occupèrent seuls l’espace après l’avoir aménagé, entretenu et maintenu durant près de huit siècles (peut-être plus ?) …

L’histoire du site est ponctuée de multiples doléances des hortillons, et de rappels à l’ordre des administrations, dont les archives municipales et départementales ont conservé précieusement les écrits.

Avec la disparition progressive des hortillons, ces derniers ont été progressivement remplacés par des citadins, des petits propriétaires ou locataires, amateurs de jardinage (ou de farniente), qui ont trouvé là le moyen d’améliorer leurs ressources en y développant de petits potagers ou, en cherchant un havre de paix transformant leurs parcelles en terrains de loisirs.

Aujourd’hui comme hier, les mêmes difficultés et réticences sont constatées pour assurer les travaux d'entretien nécessairement collectifs imposés par la nature du site.

Nous avons besoin d’une structure, d'une association syndicale pour assurer ces travaux. Pendant longtemps, sans remonter à la Révolution, il a été fait appel à une « commission exécutive » dont les contours et l’organisation ont fait l’objet de textes importants comme le décret signé le 27 janvier 1902 par un président de la IIIème république, Emile Loubet.

Si nous apportons une telle précision, c’est pour signaler qu’à cette époque, les problèmes étaient gérés au plus haut niveau de l’Etat qui reconnaissait là l’importance du site et la nécessité de maintenir, pour des générations d’hortillons, un espace principalement dédié aux cultures maraîchères  . Ce décret présidentiel n’a pas été abrogé.

Les travaux ont été réalisés pendant plusieurs années par Amiens-Métropole et nous ne pouvons que remercier leur service pour avoir assurer ces interventions indispensables à la bonne circulation des eaux au sein des hortillonnages.

Pour des raisons, certainement réglementaires, mais également financières, Amiens-Métropole décida en 2018 de créer ou de réactiver (sur les bases de ce décret de 1902) une association syndicale qui serait constituée d’office, gérée par un conseil d’administration composé de 9 membres nommés par le Préfet.

Notons que les statuts de cette association ont été rendus exécutoires par un arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2019, statuts qui n'ont jamais été portés à la connaissance des propriétaires fonciers, membres de fait, de l'association syndicale...

Questions posées préalablement à l'assemblée générale de l'ASCH...

Les propriétaires fonciers (membres de fait de l'association syndicale) ont été invités à transmettre leurs questions avant la tenue de l'assemblée générale de l'association syndicale.

On trouvera ci-dessous les questions posées par les membres du conseil d'administration de "SOS Hortillonnages"

Le 11 février 2023 après-midi, les propriétaires fonciers étaient invités par la présidence de l' Association syndicale des Canaux d'Hortillonnages (ASCH) (une association syndicale constituée d'office créée en 2018) et dont c'était la 1ère assemblée générale.

La réunion s'est tenue dans une des salles de spectacle de Mégacité et du spectacle il y en a eu... 

1237 propriétaires auraient été invités; seule une bonne centaine était dans la salle.

Dans l'attente d'un compte-rendu de cette manifestation, susceptible (?) de nous être transmis, par les organisateurs dans des délais raisonnables, nous nous proposons de relater cet évènement et de livrer nos sentiments sur une organisation qui nous est apparue comme stupéfiante ou tout au moins défaillante, à l'image de la communication de la gouvernance de l'ASCH durant ces 4 dernières années sur laquelle nous nous sommes déjà prononcée...

Article paru dans le Courrier Picard en date du Lundi 13 février 2023 " AMIENS DU REMOUS A L'AG DES HORTILLONNAGES " (Page 8)...

La première goutte qui a fait déborder le rieu !

Une communication défaillante !

Bien que le président de ladite association le conteste, les faits sont là : une communication défaillante, voire une rétention d’informations (qui a pu être à l'origine du climat "suspicieux"  évoqué au cours de l'AG à plusieurs reprises par le président ) ?

La communication des documents produits par l’ Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages (ASCH) et notamment des comptes-rendus semble avoir été une préoccupation importante pour la gouvernance de l’association si l’on note le nombre de réunions au cours desquelles elle a été abordée (pas moins de sept !). La saisine de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) aurait suffi à confirmer que « Toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs » (loi n° 78-753 du 17 juillet 1978) !

L'association « SOS Hortillonnages » a dénoncé la rétention d’informations le 22 octobre 2022 au cours d’un entretien que nous a accordé le président de l’ASCH. Il lui a été répondu que « l’association travaillait en toute transparence » . Les faits ont démontré le contraire !

Nous regrettons que les réflexions engagées par un groupe de 9 personnes nommées par le Préfet n’ont, à aucun moment, été portées à la connaissance des premiers intéressés, à savoir les propriétaires fonciers (si l’on excepte un courrier transmis avec l’appel au règlement des redevances en 2018 et un ou deux articles généraux parus dans la presse régionale ainsi que les tentatives d’affichage en mairie !).

La recherche d’une collaboration avec les principales associations impliquées depuis plusieurs années dans la promotion et la sauvegarde des hortillonnages aurait pu être bénéfique…

Quatre années de réflexions d’une gouvernance ayant travaillé dans la plus grande discrétion pour en arriver là !

Quatre années au cours desquelles on a ignoré les propriétaires fonciers - les particuliers - pourtant majoritaires dans le site !

Il est vrai, qu’à la lecture des procès-verbaux des réunions qui se sont tenues durant ces quatre années, nous avions pu observer que les préoccupations de l'ASCO étaient tout autre...

Une organisation contestable ! 

Pour en revenir à l’Assemblée Générale de ce samedi 11 février, une assemblée attendue par les propriétaires depuis 4 ans ou, tout au moins, depuis 2 ans si nous tenons compte des années « Covid » (encore que cette période pouvait être mise à profit pour avancer, entre autres, sur la rédaction de nouveaux statuts)..    suspicion ?

Pour en revenir à samedi donc, nous avons constaté le niveau d’impréparation de cette réunion importante pour laquelle 1237 propriétaires avaient été invités.

Nous avons noté les dysfonctionnements au niveau de la transmission des dossiers (document explicatif et projet de statuts) qui devaient nécessairement parvenir aux invités avant l'A.G. Les services postaux ont bon dos. Comme cela a été mentionné dans la salle, l'ASCH (ASCO) aurait pu prendre des dispositions pour anticiper les envois !     suspicion ?

Plusieurs propriétaires ont reçu les dossiers en dehors des délais légaux. Les statuts en vigueur de l'ASCH (ASCO) précisaient bien, dans leur article 7 que " les convocations à l'assemblée générale des propriétaires se font par courrier simple envoyé à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion ..."    suspicion ?

Certains propriétaires présents dans la salle se sont faits l'écho de propriétaires qui n'avaient rien reçu ? Combien ?    suspicion ?

Le peu de temps de réaction laissé aux invités a dû nécessairement compliquer, voire freiner, la recherche de procurations pour les propriétaires qui ne pouvaient se rendre à l'AG.    suspicion ?

Que dire du document qui accompagnait le projet de statuts, un texte aussi abscons, que beaucoup de propriétaires ont dénoncé. Plusieurs lectures étaient indispensables pour tenter de comprendre l'organisation et le mode retenu pour les différents votes ?     suspicion ?

Que penser des résultats de ces votes qui ont soulevé l'indignation d'une grande partie des propriétaires présents dans la salle...

Particuliers, propriétaires fonciers... Circulez y'a rien à voir...

« SOS Hortillonnages » a dénoncé à plusieurs reprises la sous représentation, voire la non représentation des « particuliers », propriétaires fonciers majoritaires dans le site qui, rappelons-le, ont été ignorés durant ces 4 dernières années, c’est-à-dire depuis la création (ou réactivation ?), en 2018, de l’association syndicale.

De la création de l’ASCH en 2018 à aujourd’hui, l’association a été administrée par un groupe de 9 membres nommés par le Préfet, complété par deux membres suppléants (avec droit à la parole mais non droit au vote).

A voir la composition de ce « Conseil d’administration », on pourrait légitimement s’interroger sur la représentation des particuliers (propriétaires fonciers privés) : 6 représentants des collectivités et organismes publics (dont un membre gestionnaire de gîtes à l’intérieur du site) ; 2 membres connus en tant qu’organisateurs de promenades en barques. La vice-présidence ayant été confiée à l’un d’eux.

Quant à la représentation des propriétaires, elle se limitait à une seule personne qui agissait en son nom propre (Cf. notre entretien du 24 octobre 2022 avec le Président de l’ASCH) qui a d'ailleurs démissionné en cours de mandat.

Deux suppléants complétaient la liste, dont l'un a également démissionné.

Ajoutons enfin que l’actuel président de l’Association pour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des hortillonnages (APSSEH), organisateur de promenades bien connue des Amiénois, a rejoint le Conseil par la suite. La présence de celui-ci était acceptée avec, certes, "droit à la parole, mais sans droit de vote";

Le président de l'association "SOS Hortillonnages" invité tardivement (fin 2022) et dans les mêmes conditions (droit à la parole mais sans droit de vote !) avait décliné l'invitation estimant que l'objet même de l'association était la défense des propriétaires et que ceux-ci méritaient bien d'être représentés à part entière !!!

La future administration de l’ASCH sera assurée par une « Assemblée des propriétaires » composée d'un Syndicat de 3 collèges: un Collège « Collectivités et organismes publics propriétaires », un Collège « Propriétaires organisateurs d’activités », un Collège « Propriétaires »), d'un Président et d'un Vice-Président.

Les membres du syndic seront cette fois-ci élus par l’ « Assemblée des propriétaires ».

Nous avions noté dans le compte-rendu de la réunion de l’ASCH du 10 octobre 2018, que « la DDTM demandait à ce que la répartition des syndics par collèges corresponde aux surfaces détenues par les différentes catégories.  Ce n’est clairement pas le cas dans la proposition, et ce le sera d’autant moins avec l’évolution des statuts qui est prévue à l’occasion de laquelle, les surfaces détenues par les organismes publics pourraient baisser de 100 ha correspondant au marais de Camon) »

Les particuliers (propriétaires fonciers), tant par leur nombre que par les surfaces détenues, restaient majoritaires dans le site et pouvaient donc prétendre légitimement à une meilleure représentation au sein du futur Conseil d’administration !

Sur l'organisation de la réunion et du mode retenu pour les différents votes ...

Le document joint aux statuts stipule (page 1) : " l'assemblée générale ne comprend que les propriétaires terriens, environ 1230 ou leurs mandataires au sein du périmètre foncier concerné par la redevance sur le foncier " . 

Nous précisons que nous n'avons pu obtenir la liste des propriétaires invités et donc des votants. Peut-être aurait-elle pu être présentée lors de l'assemblée générale, avant l'organisation des votes ?... 

Nous nous interrogeons sur le mode d'organisation des votes

- A l'accueil, il a été demandé, entre autres, aux propriétaires de présenter les 4 bulletins de vote qui leur avaient été remis et de reporter des superficies sur deux d'entre eux. Les propriétaires seuls, sans procuration, devaient indiquer la superficie de leur parcelle. Ne pouvons-nous pas considérer qu'ils rompaient ainsi l'anonymat du vote ? (Nous nous contentons de poser la question, nous n'avons pas de formation juridique et nous ne prétendons pas que les organisateurs auraient eu la tentation de questionner leurs tableaux "Excel" !)

- Plus sérieusement, les deux types de votes différents pour les 4 résolutions présentées ont pu entraîner des confusions.

Pour les résolutions 1 et 2, avait été précisé dans le document "qu'en l'absence de réponse écrite ou de la participation au vote en assemblée générale directement ou par procuration, l'avis sera réputé favorable". Cette disposition est certes légale dans le cas présent. Elle ne peut cependant, on l'aura compris, s'appliquer à ceux qui n'ont rien reçu ! La présidence de l'ASCH nous a  assuré de leur décompte.

Pour les deux autres résolutions, le vote pris en compte était par contre celui des membres présents et représentés le jour de l'AG.

- Plus surprenant (et le mot est faible) est le vote pour le "Syndic":

L'article 8 des statuts de l'ASCH (alors ASCO)  portant sur les "Attributions de l'assemblée des propriétaires (soit tous les propriétaires, membres de l'association)" précisait bien que : " L'assemblée des propriétaires élit les membres du syndicat et leurs suppléants chargés de l'administration de l'association".

Sauf à considérer que nous ayons pu avoir, lors des votes, un moment de distraction ou un coup de fatigue (ce que nous n'écartons pas !), nous n'avons observé qu'un seul vote de la salle (de l'assemblée des propriétaires), celui pour le Collège 3 (Propriétaires) (le seul vote qui nous est apparu conforme)

Par contre, nous n'avons guère compris les deux autres votes, ceux des Collège 1 (collectivités et organismes publics) et Collège 2 (organisateurs d'activités)

Collège 1: Nombre de votants: ?? Nombre de votes exprimés: ?? Résultats: ??

Collège 2: Nombre de votants: ?? Nombre de votes exprimés: ?? Résultats: ??

Retenons que ces deux collèges se sont bien assurés de pouvoir disposer de la majorité pour chacune des prochaines délibérations de la nouvelle gouvernance de l' Association syndicale devenue une "ASA" (Association Syndicale Autorisée) !

Par ailleurs et pour terminer, quid des "suppléants" ???

Bien entendu, nous restons à l'écoute de la nouvelle gouvernance de l'ASA qui pourra, si elle le souhaite, nous apporter tout éclairage qu'elle jugerait utile. Nous avons d'ailleurs demandé que les résultats des votes soit publiés...

D'ores et déjà, nous attirons l'attention des propriétaires sur les deux points suivants :

Il a été fait référence (dans le document de l'ASCH et au cours de la séance) à un Plan de gestion des Hortillonnages (non finalisé !) dont l'application aura des conséquences, notamment budgétaires .

Nous devrions nous diriger vers une enquête publique. Nous reviendrons ultérieurement sur ce sujet (si tant est que nous soyions correctement informés (*) car il nous paraît capital !

Nous attirons d'ores et déjà l'attention sur les aptitudes du Collège 1:   " le collège des collectivités et organismes publics propriétaires" (page 3 du document reçu): "Il s'agit des personnes morales publiques, propriétaires qui auront un intérêt supplémentaire aux travaux allant au-delà de celui d'un propriétaire, dans la mesure où ces travaux permettront, entre autres, le maintien d'activités sur le site, qui sont en lien avec un bon état du réseau de canaux et qui sont sources de revenus indirects et d'activités pour ces collectivités et autres organismes publics" !!!     à méditer !

(*) autre que par un entrefilet à paraître dans les annonces légales d'un quotidien !