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Un projet de règlementation ... (page 2)

La (lente) élaboration d’une règlementation

pour faire face à la « surfréquentation » du site (2022-2025) …

Aujourd’hui, le site des Hortillonnages est devenu le lieu d’usages multiples (économiques, sociaux, culturels) qui n’est pas sans provoquer des tensions voire des conflits entre propriétaires fonciers (un peu plus de 1200) et les nouveaux usagers : principalement les nouveaux organisateurs de promenades en barque.

 

Il est grand temps de trouver le meilleur compris possible entre une légitime promotion du site et son indispensable préservation. Cela passe par l’assentiment des propriétaires – garants de la conservation du site - et l’adoption d’un véritable règlement limitant et contrôlant le développement anarchique des circuits de visites…

 

Nous saluons l’initiative prise par la préfecture impliquant ses services dans la gestion de nos hortillonnages pour aboutir à l’adoption d’un règlement particulier de police. Par le passé, l’Etat a été présent, et ce, depuis la fin du XVIIIème, soit après la Révolution, période où la préservation du site a été sérieusement menacée.

 

En 1902, on doit à un président de la IIIème République – Emile Loubet – la prise d’un arrêté portant sur la création d’une association syndicale et fixant les modalités en matière d’organisation de l’indispensable entretien des Hortillonnages (curage et faucardement) …



2024-2025.

Reprise du projet : calendrier, orientations générales …

La réunion du 20 décembre 2024 fait suite à deux réunions tenues précédemment en préfecture, en janvier 2022 puis le 25 mai 2023. Les premières réunions avaient permis de dresser un premier état des lieux puis de confirmer la nécessité de « mettre en place une réglementation plus contraignante dans un périmètre à déterminer ».

Pour mémoire : La réunion du 25 mai 2023 avait permis aux différents services de l’Etat de soulever un certain nombre de questions qui, aujourd’hui, sauf erreur de ma part, n’ont pas obtenu de réponses précises, comme « le contrôle et la sanction des activités et des usages illégaux dans les hortillonnages ». La DDSP a rappelé par exemple le besoin, pour les forces de l’ordre, de connaître les usages qui peuvent être sanctionnés ; elle s’interroge sur les immatriculations des embarcations, la délivrance des autorisations ; « elle souhaite pouvoir s’appuyer sur une réglementation claire des usages » (cf. Compte-rendu du cabinet de Monsieur le préfet de la Somme en date du 5 juin 2023).

 

Une dernière réunion s’est tenue en préfecture le 8 avril 2025 sous la présidence du préfet de la Somme et du président d’Amiens-Métropole, également président de l’Association Syndicale des Canaux d’Hortillonnages. Les maires de Camon et de Rivery étaient présents.

Notons au passage que les organisateurs d’activités (accompagnés des membres de leur association) étaient très largement représentés. Par contre, le nombre de propriétaires fonciers (que nous désignerons sous le nom de « particuliers »), pourtant majoritaires dans le site, se limiterons à 4 ou 5 personnes.

Cette réunion avait pour objet de recueillir les derniers commentaires sur une version du projet amendée. Après avoir recueilli les dernières consultations des services de l’Etat, comme la DREAL, l’arrêté préfectoral pourrait être pris vers la fin mai, puis porté à la connaissance du public (mise en ligne du règlement, conférence de presse…).

 

 

Nous sommes conscient qu’un règlement de police ne peut prendre en compte toutes les sollicitations émises par les quelques personnes auditionnées. La consultation préalable a été limitée jusqu’à ce jour à une trentaine de personnes invitées librement où nous avons pu noter une très faible représentation des propriétaires fonciers (que nous désignerons « particuliers »). Ces derniers, majoritaires dans le site, sont propriétaires d’une ou plusieurs parcelles dont un grand nombre, nous semble-t-il (1) sont louées.

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(1) N’ayant pas accès à la liste des propriétaires – malgré plusieurs demandes – il nous est difficile de préciser ici la proportion de propriétaires occupant réellement leur(s) parcelle(s).

 



Ce règlement ne devrait-il pas être complété par l’émission d’arrêtés pris dans la foulée par les communes concernées (Amiens, Camon, Longueau, Rivery) afin de répondre à l’attente des propriétaires (et locataires) ?

 

Parmi les sujets récurrents exprimés : l’immatriculation systématique des embarcations circulant sur les rieux et l’enlèvement des épaves (1), le stationnement des barques individuelles amarrées de part et d’autre des lieux d’embarquement, les restrictions du stationnement des véhicules au niveau des quais d’embarquement disséminés sur le pourtour des hortillonnages, les sanctions à engager afin de limiter la croissance des incivilités, vols et vandalisme , la mise en place d’une signalétique spécifique sur le pourtour et à l’intérieur du site (avec l’implantation de bornes de secours ?), etc.

 

 

Le projet de règlement présenté le 20 décembre 2024 lors n’aborde pas ces sujets, comme d’ailleurs les problèmes liés à la protection de la faune et la flore, de l’environnement en général (pour limiter les pollutions physiques, sonores, visuelles…)

 

Nous pensons que l’on ne pourra pas faire l’économie d’une note explicative qui devra accompagnée la diffusion d’un tel règlement qui a réservé la priorité aux conditions de circulation sur les cours d’eau (voies domaniales, canaux (rieux), fossés, contre fossé du chemin de halage).

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(1) Un premier arrêté a été pris dans ce sens par la municipalité de Camon le 12 juin 2023. Restera à arrêter le mode d’obtention de cette immatriculation et du certificat dont sera dépositaire le propriétaire de l’embarcation autorisée



Un règlement particulier de police, oui mais ... 

A la première lecture du projet, nous devons avouer que le modèle retenu pour ce futur règlement nous est apparu guère adapté à la navigation sur nos rieux ; sa rédaction pourrait trahir une méconnaissance du site, de son histoire et de son évolution ..

Sont évoquées par exemple des manifestations sportives, des fêtes nautiques ; un chapitre est consacré à la navigation de plaisance et aux activités sportives… Nous n’avons guère le souvenir de telles activités au cœur de nos hortillonnages. Elles existaient certes (1) mais ne concernaient que le cours de la Somme !

 

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(1) Jadis, chasse aux cygnes, fête des hortillons, fêtes patronales, fêtes nautiques sur les bords de la Somme ; aujourd’hui, fête du marché sur l’eau, fête médiévale, régates de l’Ecole d’aviron…

 

La diffusion de ce projet, tel qu’il est proposé aujourd’hui, risque d’entraîner des effets inverses à ceux recherchés, en l’occurrence, retrouver calme et sérénité dans un espace longtemps considéré comme un « havre de paix » (formule largement utilisée dans les documents et informations touristiques).



LES HORTILLONNAGES. Havre de paix ou ... site livré aux activités commerciales * ? (* autres que la culture maraichère, bien entendu !)

Nous persistons à dénoncer le surtourisme, une situation également dénoncée dans d'autres régions de France pour tenter de préserver des sites patrimoniaux, historiques ou environnementaux exceptionnels !

Nous attendions un arrêté préfectoral qui limite la fréquentation de nos Hortillonnages (en contrôlant principalement la multiplication des circuits de promenades en barques).

La préfecture de la Somme s'apprête à entériner le développement d'activités commerciales (autres bien entendu que la culture maraichère) au coeur du site !

Le 18 avril, la concertation publique sur l'adoption d'un règlement particulier de police a été lancée par France Bleu, suivie par notre quotidien régional et d’autres médias. Nous ne partageons pas le même optimisme des journalistes. Apparemment nous n'avons pas la même lecture du projet...

 

Nous reproduisons, en annexe, le texte intégral de la dernière version du projet que nous accompagnons de nos commentaires. Notre seule motivation : préserver un site historique et environnemental exceptionnel que l’on sait vulnérable…

 

Comment pourrions-nous nous satisfaire d’un arrêté qui entérine une situation que nous dénonçons depuis plusieurs années ; qu’ont dénoncé nos prédécesseurs il y a plus de 40 ans ! (cf article de M. Curie, journaliste du Courrier Picard, que nous reproduisons page 4)

 

Nous n’avons cessé de contester le développement anarchique de prestataires associatifs et surtout privés proposant de nouveaux circuits (promenades en barque) sans contrôle, sans limitation, en ignorant les nuisances engendrées pour les riverains et l’environnement …

 

Nous nous interrogeons, entre autres, sur un règlement qui n’a fait l’objet d’une consultation préalable limitée aux organisateurs d’activités touristiques en validant le développement d’activités commerciales !

- qui tait les modalités des contrôles,

- qui n’évoque aucune sanction,

- qui ne se préoccupe aucunement des pollutions (pollutions des eaux, pollutions visuelles, sonores)

- qui ne répond pas aux interrogations des services de police (*)

- qui se contente de lister 8 lieux autorisés pour l’embarquement des passagers sans que l’on connaisse les principes qui ont amené à cette sélection,

- qui semble ignorer plus d’un millier de propriétaires ou locataires, premiers usagers légitimes des canaux (nos rieux) des hortillonnages,

- qui n’évoquent pas les promeneurs solitaires qui, comme jadis, souhaitent continuer à apprécier les charmes de ce lieu …

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(*) Compte-rendu du cabinet de M. le préfet de la Somme en date du 5 juin 2023)



Consultation publique (jusqu'au 10 mai)

Compte tenu de l'actualité et des orientations prises pour la gestion de nos Hortillonnages, nous invitons propriétaire ou locataire d'une parcelle, tout autre usager ou tout simplement toute personne soucieuse de la préservation d'un site, que chacun reconnaîtra comme exceptionnel, à prendre connaissance du projet de règlement portant sur la navigation au coeur du site, un règlement qui donnera lieu à la prise d'un arrêté préfectoral de la Somme.

La consultation publique est limitée dans le temps, 21 jours depuis le 18 avril 2025 (la période d'incubation d'un oeuf !).

 

Vos commentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : pref-bsipa@somme.gouv.fr.


Le projet d'arrêté préfectoral 

 

Reproduction de la dernière version, celle soumise à l’enquête publique, accompagnée de nos commentaires (en notes de bas de pages et en rouge)


RÈGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES HORTILLONNAGES D’AMIENS, CAMON, LONGUEAU ET RIVERY

 

Vu le code des transports, notamment son article L. 4241-1 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 214-12 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;

Vu la circulaire n°75-123 du 18 août 1975 relative à l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;

Vu la circulaire interministérielle DEVT1312245C du 1er août 2023 relative à la mise en oeuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;

Vu la consultation préalable (1) ;

Considérant que les hortillonnages forment un site exceptionnel couvrant quatre communes, plus de 1300 propriétaires et 65km de voies navigables dont 90 % relèvent du domaine privé (2) ;

Considérant que les hortillonnages accueillent jusqu’à 200 000 visiteurs par an et que le risque de surfréquentation touristique est susceptible de porter, à terme, un préjudice irréversible à l’écosystème, à la tranquillité des riverains et à la sécurité des usagers (3) ;

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(1) Sur consultation préalable : Une consultation limitée à l’écoute des organisateurs d’activités touristiques.

(2) Nous notons avec satisfaction que, pour la première fois, il est confirmé que 90% de l’espace occupé par nos Hortillonnages relève du domaine privé (soit plus de 1300 propriétaires fonciers)

(3) Le rédacteur du projet a bien pris conscience des risques générés par la surfréquentation du site « susceptible de porter un préjudice  irréversible à l’écosystème, à la tranquillité des riverains et à la sécurité des usagers »; de la nécessité d’assurer la sécurité de tous les usagers, de prévenir les troubles à l’ordre public, de protéger le caractère exceptionnel du site, de préserver les infrastructures, la faune et la flore des hortillonnages et de garantir l’écoulement des eaux ». Dommage que cela ne ressorte pas à la lecture du projet…


Considérant l’augmentation des activités commerciales proposées dans le secteur des hortillonnages (4),

Considérant l’augmentation des activités nautiques non-encadrées sur les voies d’eau,

Considérant que la fréquentation des cours d’eau, bien que régie par le principe de libre accès, doit en tout état de cause tenir compte de la présence potentielle d’obstacles susceptibles d’engendrer un risque accru pour les engins présentant une structure vulnérable ;

Considérant qu’il revient à l’autorité préfectorale, pour garantir la sécurité et la tranquillité publiques, de réglementer les usages du site exceptionnel des Hortillonnages (5) ;

Considérant que dans les conditions particulières des hortillonnages, il y a lieu de mettre en place un règlement particulier de police afin d’assurer la sécurité de tous les usagers, de prévenir les troubles à l’ordre public, de protéger le caractère exceptionnel du site, de préserver les infrastructures, la faune et la flore des hortillonnages, et de garantir l’écoulement des eaux (6) ;

Considérant qu’il convient d’améliorer l’intelligibilité des normes et que les champs non-renseignés par le présent RPP pouvant figurer dans l’arrêté type annexé à la circulaire interministérielle DEVT1312245C du 1er août 2023, relative à la mise en oeuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application, sont réputés voir s’appliquer les dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure

 

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(4) Il nous est difficile par contre d’accepter le développement d’activités commerciales - excepté bien entendu le maraîchage et ce qui s’y rapporte - dans cet espace privé que l’on sait sensible et vulnérable. La libre circulation sur les eaux intérieures dans l’espace occupé par les hortillonnages, soit sur les rieux et fossés (à l’exception des voies d’eau domaniales) ne peut justifier une telle orientation…

(5) S’il est bien précisé ici qu’il s’agissait de « règlementer LES usages du site… », pourquoi s’être limité, comme nous l’indiquions plus haut, aux activités touristiques.

(6) « Prévenir les troubles à l’ordre public, assurer la protection de la faune et de la flore, garantir l’écoulement des eaux… », une préoccupation fort honorable mais illusoire si un tel projet était adopté…


Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

 

                                                            ARRÊTE

 

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er : Champ d’application

Le règlement général de police de la navigation intérieure est désigné ci-après par le sigle RGP.

Les règlements particuliers de police de la navigation intérieure sont désignés ci-après par le sigle RPP.

Le périmètre concerné porte sur l’ensemble des voies d’eau domaniales ou non domaniales situé dans le périmètre délimité par les axes suivants, à l’exception du fleuve Somme, cartographié et répertorié en annexe 1 : boulevard de Beauvillé, rue François Génin, rue de l’Abbé de l’Epée, place du Jeu de Boules, rue Robert Petit, rue Georges Matifas, rue Roger Allou, rue Emile Debrie, rue Marius Petit, rue Jean Jaurès, rue Victor Mauduit, chemin de halage, rue et Pont René Gambier, voies de chemin de fer Arras-Amiens jusqu’au poste 2 Longueau, puis voies de chemin de fer Amiens-Creil du poste 2 Longueau, chaussée Jules Ferry, rue René et Marcelle Sobo, rue Haleine Ridou, place Augustin Dujardin, rue de la Terrière, rue Dejean, rue Neuve Dejean, rue de Verdun.

 

Dans ce périmètre, la police de la navigation est régie par les dispositions du RGP mentionné à l’article L. 4241-1 du code des transports et par celles du présent arrêté portant RPP.

 

Article 2 : Définitions

Les embarcations concernées par ce règlement sont définies en annexe 2 du présent règlement.

 

Paragraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre.

Article 3 : Dimensions des bateaux. (Article R. 4241-9 alinéa 3)

A l’exception des engins flottants, les embarcations ont une longueur inférieure ou égale à 10 mètres (1000 cm) (7), une largeur inférieure ou égale à 1,80 mètre (180 cm) et un tirant d’eau inférieur ou égal à 0,4 mètre (40 cm).

En tout état de cause, les dimensions et le chargement des bateaux doivent être adaptés aux gabarits des ponts et des voies de circulation des Hortillonnages et ne peuvent entraver l’écoulement des eaux ni la circulation sur les voies.

 

Article 4 : Hauteur maximale des superstructures des bateaux. (Article R.4241-9, alinéa 2)

À l’exclusion des engins flottants, le tirant d’air maximal est d’un mètre dix centimètres (110 cm).

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(7) Correction fort heureusement apportée à la version précédente qui mentionnait 8 m. C’était ignorer nos belles barques à cornet qui, d’une longueur de 10 mètres, ont participé aux charmes de nos Hortillonnages !


Article 5 : Vitesse des bateaux. (Articles R. 4241-10, alinéa 1 et R. 4241-11, 3e alinéa))

La vitesse des embarcations ne peut pas excéder 6 km par heure (8).

Le conducteur veille à ce que la vitesse de son bateau soit en toute circonstance compatible avec les caractéristiques des eaux intérieures et des ouvrages d’art.

 

Article 6 : Restrictions à certains modes de navigation. (Article R. 4241-14)

À l’exception de toute demande soumise à autorisation préfectorale, sur les voies navigables visées à l’article 1er, sont interdits :

- les engins de plage définis à l’article 2 et en annexe 2, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 15 du présent règlement (9) ;

- la navigation de scooters nautiques et autres véhicules nautiques à moteur ;

- les engins à sustentation hydro-propulsée ;

- la navigation à voile ;

- les bateaux d’excursions journalières à motorisation thermique ;

- les float-tubes notamment dans le cadre d’activités de pêche.

 

Paragraphe 3 : Obligations de sécurité

Article 7 : Port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité. (Article R. 4241-17)

Les visiteurs de 9 ans et moins et les groupes scolaires primaires et maternels embarquant sur un bateau d’excursion journalière doivent se voir fournir par l’organisateur un gilet de sauvetage adapté (10).

Dans tous les cas, l’embarquement du matériel de sécurité, notamment des équipements individuels de flottabilité et le port du gilet à bord sont de la responsabilité du chef de bord.

Les activités nautiques encadrées prévues à l’article 15 et exercées dans le périmètre défini à l’article 1er nécessitent le port d’un gilet de sauvetage adapté fourni par l’organisateur.

 

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(8) 6 km/h, la limite imposée déjà prise en compte dans un arrêté préfectoral en date du 31 juillet 1967.

(9) l’art. 15 précise plus loin : « … sont autorisés dans le périmètre défini à l’article 1er les sports nautiques suivants : kayak (hors kayaks gonflables) et canoë (hors canoës gonflables) exercés au sein des fédérations et clubs agréés dont la liste figure en annexe n°5, à l’exception des kayaks (hors kayaks gonflables) et des canoës (hors canoës gonflables) utilisés par les propriétaires riverains afin de regagner leurs parcelles. Dans ce dernier cas, un justificatif fourni par l’association syndicale des canaux d’Hortillonnages (assosyndical_canohort@amiens-metropole.com) devra être produit lors du contrôle.

La pratique de toute activité nautique n’est autorisée que de jour ».

(10) A plusieurs reprises, nous constatons que pour la désignation des embarcations, une distinction est faite entre « bateaux d’excursions journalières » et « bateaux à passagers »,  définitions données dans l’annexe 2

Rappelons que les barques des propriétaires ou locataires peuvent être amenées à transporter des passagers - famille, amis… - (sans contrepartie financière !!!)


Paragraphe 4 : Documents devant se trouver à bord.

Article 8 : Documents devant se trouver à bord. (Articles R. 4241-31 et R. 4241-32)

Les conducteurs de bateaux à passager (10) empruntant les voies contenues dans le périmètre de l’article 1er sont tenus de disposer à bord du certificat de bateau et du certificat de qualification au transport de personnes. Les conducteurs doivent également disposer d’un exemplaire du règlement général de police de la navigation intérieure et du présent règlement particulier de police qui pourront être accessibles en version dématérialisée.

 

Paragraphe 5 – Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations. (Articles R. 4241-38, A. 4241-38-1 à A. 4241-38-4)

Les manifestations nautiques, sportives, culturelles et autres manifestations pouvant entraîner des rassemblements de bateaux nécessitent un dépôt de dossier en mairie au moins trois mois avant la manifestation, par l’organisateur (11)

 

CHAPITRE II : SIGNALISATION SONORE, RADIOTÉLÉPHONIE ET APPAREILS DE NAVIGATION DES BATEAUX

Article 9. Radiotéléphonie. (Articles R. 4241-49 et A. 4241-49-5, chiffre 3)

Sans préjudice des dispositions prévues au RGP, le chef de bord d’un bateau à passagers doit disposer d’un téléphone ou d’un système de radiotéléphonie afin de pouvoir communiquer et être joint en permanence par les services de secours, de police et par le gestionnaire de la voie d’eau.

Les mêmes dispositions s’appliquent aux activités nautiques mentionnées au premier alinéa de l’article 15 du présent règlement.

 

CHAPITRE III : RÈGLES DE ROUTE (Article R. 4242-53)

Article 10. Prévention des remous. (Article A. 4241-53-21, chiffre 1.)

Les bateaux doivent adapter leur vitesse pour éviter de créer des remous ou un effet de succion qui soient de nature à causer des dommages à des bateaux en stationnement ou faisant route, ou à des ouvrages, ou aux berges (12)

 

CHAPITRE IV : RÈGLES DE STATIONNEMENT (Article R. 4241-54)

Article 11. Ancrage. (Article A. 4241-54-3)

Sauf urgence, l’ancrage est interdit.

Article 12. Amarrage. (Article A. 4241-54-4)

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(11) Comme nous l’avons déjà évoqué précédemment (cf. page 23), ce type de manifestations ne peut être envisagée que sur le cours de la Somme et non à l’intérieur du site !

(12) Les remous occasionnés contribuent effectivement au démantèlement des berges, ayant pour conséquence le comblement de nos rieux.

Limiter la fréquence des passages participe donc à la préservation du site


Tout stationnement nécessite l’autorisation préalable du gestionnaire de la voie d’eau (cf. annexe 3) (13)

Chaque plaisancier doit se conformer aux indications du gestionnaire quant à l’amarrage de son bateau.

 

Article 13. Bateaux recevant du public à quai. (Article R. 4241-54)

L’embarquement du public à quai sur des bateaux à passagers et les bateaux d’excursion journalière est strictement limité aux quais de départ stipulés en annexe 4 du présent règlement.

La création de nouveaux quais de départs devra être soumise par courrier à la décision de la mairie compétente qui informe par courrier le préfet en cas d’ouverture d’un nouveau quai à inscrire à l’annexe 4 du RPP.

 

CHAPITRE V : RÈGLES COMPLÉMENTAIRES

 

CHAPITRE V : RÈGLES COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CERTAINS BATEAUX ET AUX CONVOIS

Article 14 : Fréquences et durées de circulation des bateaux à passagers. (Article R. 4241-58)

Sauf dérogation préfectorale sur demande écrite du maire de la commune concernée, la circulation des bateaux à passagers et des bateaux d’excursions journalières s’effectue du 1er avril au 30 octobre de 9h à 19h (14)

Les organisateurs d’excursions respecteront un intervalle minimal de 5 minutes entre chaque départ de bateaux d’excursion (15)

 

CHAPITRE VI : NAVIGATION DE PLAISANCE ET ACTIVITÉS SPORTIVES

Article 15 : Sports nautiques. (Articles R. 4241-60 et A. 4241-60)

Sans préjudice des dispositions de l’article L.214-12 du code de l’environnement et de l’exercice par le maire des pouvoirs de police prévus par l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, seuls sont autorisés dans le périmètre défini à l’article 1er les sports nautiques suivants : kayak (hors kayaks gonflables) et canoë (hors canoës gonflables) exercés au sein des fédérations et clubs agréés dont la liste figure en annexe 5

 

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(13) Précisons que le « gestionnaire de la voie d’eau » est bien le propriétaire du (ou des) rieu(x) bordant sa (ou ses) parcelle(s), exceptions faites des quelques voies d’eau domaniales. Il pourra donc s’opposer légitimement à la pratique de la pêche s’il le souhaite.

(14) Durant 7 mois, nos riverains supporteront donc de 9 à 19h (sans pause méridienne) le défilé ininterrompu des barques (ou bateaux)

(15) « 5 minutes entre chaque départ », un rythme de forain ! 


à l’exception des kayaks (hors kayaks gonflables) et des canoës (hors canoës gonflables) utilisés par les propriétaires riverains afin de regagner leurs parcelles. Dans ce dernier cas, un justificatif fourni par l’association syndicale des canaux d’Hortillonnages (assosyndical_canohort@amiens-metropole.com) devra être produit lors du contrôle (16)

 

La pratique de toute activité nautique n’est autorisée que de jour.

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour toute activité de sport nautique et reste de la responsabilité de l’usager majeur ou de l’adulte responsable de l’usager mineur.

 

Article 16 : Baignade dans les canaux. (Article R. 4241-61)

Sauf urgence, la baignade est interdite à l’intérieur du périmètre défini à l’article 1er.

Les plongées subaquatiques sont interdites sauf dans les cas suivants : pour les plongées effectuées par les forces de l’ordre et les services de secours ; pour l’exécution de réparations soit à la voie d’eau soit à un bateau accidenté ou en panne après accord du gestionnaire de la voie d’eau.

 

CHAPITRE VII: DISPOSITIONS FINALES

Article 17 : Diffusion des mesures temporaires. (Articles R. 4241-66, R. 4241-26 et A. 4241-26)

En cas d’urgence, la modification temporaire des dispositions du RPP par les mesures visées à l'article R. 4241-26 et au décret n° 2012-1556 susvisés fait l’objet d’une publication par voie d’avis à la batellerie affiché aux lieux mentionnés en annexe 3

 

Article 18 : Mise à disposition du public. (Article R. 4241-66, dernier alinéa)

Les règlements particuliers de police sont mis à la disposition du public sous forme électronique sur le site d’Amiens Métropole (www.amiens.fr) et de la Préfecture de la Somme (www.somme.gouv.fr) et affichés en mairie d’Amiens, de Camon, de Longueau et de Rivery.

 

Article 19 : Recours.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa publication.

 

Article 20 : Entrée en vigueur.

Le présent arrêté portant règlement particulier de police entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.

 

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(16) Les propriétaires ou locataires se rendant à leurs parcelles utilisent d’ordinaire leur barque qui étaient jusqu’à ce jour immatriculées (immatriculations gérées alors par les services d’Amiens-Métropole). Avec cet article, si ces propriétaires ou locataires étaient équipés d’un kayak ou d’un canoé, ceux-ci devraient solliciter un « justificatif » auprès de l’ASCH ??? Quid des immatriculations ?

On cherche en vain la cohérence de cette proposition !


Le préfet de la Somme, la Présidente du Conseil départemental de la Somme, le président d’Amiens Métropole, les maires d’Amiens, de Camon, de Longueau et de Rivery, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.

 

ANNEXES AU RÈGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES HORTILLONNAGES D’AMIENS, CAMON, LONGUEAU ET RIVERY

 

Annexe 1 : Périmètre des hortillonnages concerné par le RPP

 

Répartition des rues par communes

Pour la commune d’Amiens :

boulevard de Beauvillé, rue François Génin, rue de l’Abbé de l’Epée, chemin de halage, voies de chemin de fer Arras-Amiens jusqu’au poste 2 Longueau, puis voies de chemin de fer Amiens-Creil du

poste 2 Longueau, chaussée Jules Ferry, rue René et Marcelle Sobo, rue Haleine Ridou, place Augustin Dujardin, rue de la Terrière, rue Dejean, rue Neuve Dejean, rue de Verdun.

Pour la commune de de Rivery :

place du Jeu de Boules, rue Robert Petit, rue Georges Matifas.

Pour la commune de Camon :

rue Roger Allou, rue Emile Debrie, rue Marius Petit, rue Jean Jaurès,rue Victor Mauduit, chemin de halage, rue et Pont René Gambier, voies de chemin de fer Arras-Amiens jusqu’au poste 2 Longueau, puis voies de chemin de fer Amiens-Creil du poste 2 Longueau

Pour la commune de Longueau :

voies de chemin de fer Arras-Amiens jusqu’au poste 2 Longueau, puis voies de chemin de fer Amiens-Creil du poste 2 Longueau.

 

Annexe 2 : Définition des embarcations concernées par le règlement.

1. Engin flottant : toute construction flottante portant des installations destinées aux travaux sur les eaux intérieures, (grue sur ponton, barge de transport de vase, bateau faucardeur) ;

2. Bateau à passagers : bateau autre qu’un bateau de plaisance destiné à transporter ou recevoir à son bord des personnes ne faisant partie ni de l'équipage ni du personnel de bord (Barques transportant des passagers) ;

3. Bateau de marchandises pousseur, remorqueur ou bateau destiné à transporter, manipuler ou stocker des biens (Barques des maraîchers) ;

4. Bateau de plaisance : bateau utilisé par une personne physique ou morale de droit privé soit pour son usage personnel à des fins notamment de loisir ou de sport, soit pour la formation à la navigation de plaisance (autres barques des usagers) ; (18)

 

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(18) Ce type d’embarcation ne concerne-t-il pas, exclusivement, la navigation sur la Somme ?


5. Menue embarcation : tout bateau dont la longueur de la coque est inférieure à 20 mètres, à l’exception des bateaux qui sont construits ou aménagés pour remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux autres que des menues embarcations, des bacs et des bateaux autorisés au transport de plus de 12 passagers (ensemble des barques circulant sur le site) ;

5. Sont considérées comme engins de plage, à condition que la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW (environ 4CV) :

les embarcations propulsées au moyen d’avirons, dont la largeur de coque est inférieure à 1 mètre, et dont le rapport longueur/largeur est supérieur à 10;

les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité de l'article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions.

Planche à pagaie (Stand Up Paddle Board): planche sur laquelle le pratiquant se tient debout, propulsée et dirigée au moyen d’une pagaie.

Float tube: engin pneumatique propulsé à l’aide de palmes voire de petits moteurs, utilisé principalement pour la pêche de loisir en eau douce.

Planche à voile: planche sur laquelle le pratiquant se tient debout, propulsée et dirigée au moyen d'une voile.

Les water-bikes et pédalos: engins propulsés avec un système de pédalier.

Les bacs à chaîne: engins propulsés par une traction humaine et/ou motorisé se trouvant sur terre ou sur une autre embarcation et reliés par une chaine ou autre système linéaire: filin, corde…

Les canoës-kayaks, les kayaks, les canoës: engins propulsés au moyen d’une pagaie. Les umiak, umiaq, umiac ou oumiak font partie de cette catégorie. Il est distingué les engins gonflables des autres.

 

6. Bateau rapide : bateau motorisé, à l'exception des menues embarcations, capable de naviguer à une vitesse supérieure à 40 km/h par rapport à l'eau.

7. Bateau à voile un bateau naviguant exclusivement à la voile : bateau qui navigue à la voile et utilise en même temps ses propres moyens mécaniques doit être considéré comme un bateau motorisé

8. Bateau d'excursions journalières : un bateau à passagers sans cabines pour le séjour de nuit de passagers

9. Bateau à passagers à cabines : un bateau à passagers muni de cabines pour le séjour de nuit de passager (20)

 

Annexe 3 : Coordonnées des gestionnaires des voies d’eau.

Coordonnées des gestionnaires de voies d’eaux domaniales:

- Conseil départemental de la Somme.

43 rue de la République, 80000 Amiens.

03 22 71 80 80

- DREAL des Hauts de France, unité départementale de la Somme

53, rue de la Vallée, 80000 Amiens.

03 22 82 25 00

Pour les voies privées appartenant à des gestionnaires publics

Commune d’Amiens, place de l’Hôtel de ville, 80000 Amiens

Commune de Camon, place du Général Leclerc, 80450 Camon

Commune de Longueau, 47, rue Anatole France, 80330 Longueau

Commune de Rivery, 51, rue Baudrez, 80136 Rivery

Lieu d’affichage des avis à la batellerie :

Hôtel de ville d’Amiens, place de l’Hôtel de ville, 80000 Amiens

Hôtel de ville de Camon, place du Général Leclerc, 80450 Camon

Hôtel de ville de Longueau, 47, rue Anatole France, 80330 Longueau

Hôtel de ville de Rivery, 51, rue Baudrez, 80136 Rivery

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(20) Là encore, nous nous interrogeons sur la pertinence de cette longue énumération…


Annexe 4 : Zones d’embarquement et de débarquement des passagers

Maison des Hortillonnages: 54 Bd de Beauvillé, 80000 AMIENS

Musée des Hortillonnages: 21 Imp. Marcel, 80136 RIVERY

Auberge O Jardin: 57 chemin de Halage, 80000 AMIENS

Festival Art et Jardins:

Île aux Fagots:  43 chemin de Halage, 80000 AMIENS

Port à Fumier: 35 rue Roger Allou, 80450 CAMON

Restaurant le Fil de l’eau: 6 boulevard de Beauvillé, 80000 AMIENS

Presqu’île de Robinson, 297 rue de Verdun, 80000 Amiens

Le jardin des vertueux: 472 Chaussée Jules Ferry, 80000 AMIENS

Les secrets du marais: 137 chemin de Halage, 80136 RIVERY (21)

 

Annexe 5 : Liste des fédérations et club de sport nautique reconnus

La pratique de sports nautiques est (kayak et canoë) est autorisée aux usagers licenciés de la fédération française de canoë kayak.

Club nautique de Rivery : 13 Impasse Motte, 80136 Rivery

03 22 91 63 75 www.hortillonnages-canoe.com

 

 

Annexe 6 : Carte des régimes domaniaux applicables aux voies d’eau.

 

Un plan des hortillonnages avec le repérage des rieux et voies d’eau domaniales est joint.

 

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(21) L’annexe 4 se contente de reprendre ici les lieux d’embarquement utilisés aujourd’hui par les opérateurs, sans aucune distinction, sans que ceux-ci aient à motiver leurs activités (mercantiles concernant les prestataires privés).

 

La préfecture n’a pas jugé bon de donner suite à des propositions telles que le dépôt préalable d’une demande motivée qui aurait pu donner à la remise par exemple d’un « agrément » ou le montage d’une convention (qui préciserait, entre autres, leur obligation vis-à-vis de l’ASCH, destinataire de la taxe dite « visiteur » ?)


PLAN


Notre conclusion...

 

"Pas de vagues" (formule souvent usitée au sein de nos administrations) Normal me direz-vous puisque nous évoquons nos hortillonnages !

 

Le règlement ignore les principaux usagers de nos rieux. La seule préoccupation: de son rédacteur: Entériner la situation présente, à savoir l'utilisation des canaux à des fins touristiques purement commerciales ! Les riverains jugeront...

En fixant les zones d'embarquement et de débarquement des passagers, huit prestataires de circuits touristiques auraient été retenus, sans connaître d'ailleurs les critères qui auraient été retenus pour cette sélection, sans que soient connus précisément les trajets de ces circuits, les modalités de contrôle de ces activités, du nombre de passagers (pour la collecte de la taxe !), sans réduire la fréquentation en limitant le nombre de visiteurs...

Certes nous avons évité paddles, embarcations gonflables, engins de plage, scooters nautiques, la navigation de plaisance, la pêche en float-tubes ... !

 

Dès 1977, les orientations avaient été pourtant proposées lors de la création d'un syndicat intercommunal - le Syndicat Intercommunal pour l'aménagement et la sauvegarde des Hortillonnages (SIASH) - dont on avait pu apprécier la pertinence de ses réflexions et l'analyse produites en 1981 par les services de la Direction Départementale de l'Equipement de la Somme.

Nous vous invitons à relire les bilans et rapports produits à l'époque.

 

Nous vous en proposons ci-après quelques extraits: Les orientations avaient été résumées ainsi

- Sauvegarder cet écosystème

- Maintenir mais également favoriser l'activité agricole

- Faire connaître le site à partir de structures et d'actions à développer ou à créer

Le SIASH souhaitait " être l'intermédiaire de chaque organisme ou association oeuvrant dans le site tout en respectant l'indépendance de chacun, (en) s'efforçant de coordonner et d'harmoniser les actions entreprises par les uns et les autres visant à sauvegarder les hortillonnages ".

 

Les objectifs du SIASH étaient de "concevoir et mettre en oeuvre une politique de sauvegarde et de mise en valeur du site des Hortillonnages. Cela

- en effectuant ou en faisant effectuer toutes études d'intérêt intercommunal et notamment les études d'aménagement et d'urbanisme concernant le site

- en mettant en oeuvre une politique foncière, notamment par la constitution d'une réserve foncière;

- d'une manière générale en apportant son aide administrative, technique et financière à toutes initiatives privées ou publiques qui concourent à la réalisation des objectifs que le syndicat ara défini pour la sauvegarde et la mise en valeur du site..."

 

Pour la DDE, sauvegarder les hortillonnages, c'était entre autres

- consister d'abord à garder la spécificité du site c'est-à-dire cette morphologie typique d'un parcellaire découpé par l'eau;

- faire en sorte qu'il demeure toujours un milieu où prédomine l'élément naturel ou sub-naturel; Cela suppose la nécessaire présence humaine qui doit certes continuer de se manifester dans son activité la plus ancienne, l'agriculture .../...

- empêcher sa dénaturation par une urbanisation dense et excessive qui de la périphérie a tendance à progresser à l'intérieur du site;../...

- lutter contre la pollution des eaux .../...

- préserver la qualité de l'ambiance dans les hortillonnages, en canalisant la pénétration du public, parce que fragilité du milieu ne supporterait pas une fréquentation humaine anarchique et trop forte;

- en renforçant la surveillance, pour éviter les exactions de tout genre: vitesse excessive, vols, dégradations;

etc, etc.

 

Il s'agissait là de sages recommandations sur lesquelles les quatre communes concernées (Amiens, Camon, Longueau, Rivery) semblaient s'accorder... C'était il y a plus de 40 ans !

BB


PLUS D'INFOS:

- Historique du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement et la sauvegarde des Hortillonnages. Voir notre page: Bilan du SIASH  *

- Rapport de la DDE de la Somme (1981). Voir notre page: Rapport de la DDE  *

- Une véritable charte pour les usagers des hortillonnages : Voir notre page: (en préparation)

- Un label international pour notre vallée et ses marais. Voir notre page: Labellisation Ramsar  *

- Document: Un modèle de règlement: celui adopté pour les marais de Saint-Omer. Voir notre page: Règlement  des  marais audomarois  *

- Document: Note du Grand District d'Amiens en date du 22 décembre 1998 précisant "les principaux règlements propres au site des Hortillonnages". Ce document était joint à l'acte de vente d'une parcelle délivré par certains notaires. Voir notre page: (en attente)


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Dernière mise à jour de cette page: 25 avril 2025