Nous avons attiré l'attention à maintes reprises sur le projet de plan de gestion pluriannuel en cours de finalisation (depuis 2022) par l' Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages (ASCH).

Dans le dossier diffusé aux propriétaires en vue de la tenue de l'AG programmée le 22 février 2025, l'ASCH rappelle que "l'association a fait élaborer un programme pluriannuel de travaux et d'entretien. Ce document a deux objectifs: le premier, faire le point sur l'état d'envasement du réseau de canaux des Hortillonnages, n'appartenant pas au domaine public fluvial et établir un programme de travaux pour le maintenir en état et fonctionnel.

Le second, est d'obtenir les autorisations administratives nécessaires pour le mettre en oeuvre. Il devrait être approuvé courant 2025 et il sera avant, en application de la réglementation, porté à la connaissance du public et donc des membres par voie d'enquête publique. Son élaboration s'est appuyée sur un comité de pilotage réunissant les principaux acteurs du site, dont les diverses associations.

Son diagnostic a permis de questionner la pertinence du domaine d'intervention de l'ASCH en connaissant la situation, ce qui a conduit son syndicat à le remettre à plat et à proposer son évolution dans le cadre d'une modification des statuts proposée lors de l'assemblée des propriétaires du 11 février 2023. Le compte-rendu de cette assemblée figure dans le présent dossier. Les points approuvés soit la transformation en Association Syndicale Autorisée et les modifications de son objet résidant dans l' extension de son périmètre d'intervention restent en attente de l'arrêté préfectoral devant les rendre exécutoires. Il est rappelé qu'une fois cet acte pris, l'association syndicale devra intervenir sur l'ensemble du réseau des canaux des Hortillonnages à l'exception de ceux appartenant du domaine public fluvial, sauf le contre-fossé qu'elle a décidé de prendre en compétence. Dans les faits, modification des statuts et plan des travaux et d'entretien feront l'objet d'une unique enquête publique courant 2025" (page 3)

Nos commentaires: 

suite à venir (mars 2025)

PLUS D'INFOS:

Sur le périmètre d'intervention et le périmètre dit "redevable", voir notre page Périmètre des hortillonnages

En vue de la préparation d'un Plan de gestion pluriannuel des Hortillonnages, l' ASCH a installé un Comité de Pilotage chargé de suivre les travaux du Bureau d'études recruté pour l'élaboration de ce plan...

Invité en tant que Président de "SOS Hortillonnages" pour la deuxième réunion de ce Comité, nous avons pu faire part de nos observations sur le rapport d'étape présenté par le Bureau d'étude.

Ci-dessous: Rapport en date du 27 août 2022 transmis au Président de l' ASCH...

NOTE: Le travail engagé par le Bureau d'étude CE3E n'étant pas finalisé, nous ne pouvons diffuser les 3 rapports intermédiaires présentés au Comité de pilotage.

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