Avec cette nouvelle rubrique nous tenterons d'apporter, PROGRESSIVEMENT, des réponses, précises et documentées, aux questions que vous vous poseriez (liste des sujets traités susceptible d'évoluer dans le temps)

L'ordre retenu pour les questions ci-dessous est aléatoire. Il est susceptible d'être régulièrement modifié en fonction des attentes des questionnements...

A. Je suis propriétaire d'une parcelle dans le "périmètre redevable" des hortillonnages. Je suis, de fait, membre de l' Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages (ASCH). Je dois m'acquitter de taxes et redevances. J'ai des droits et obligations précisés dans les statuts de cette association...

A00. Quel est l'objet de l' Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages ? Où et comment puis-je prendre connaissance des statuts de l'ASCH ? Où et comment puis-je prendre l'attache des gestionnaires de cette association syndicale ?

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A00. Qu'est-ce qu'une "ASA": Association syndicale autorisée" ?

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A00. Ma participation comme membre de l'ASA est-elle soumise à redevance? 

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A00. A quelles taxes et redevances suis-je assujetti(e) en tant que propriétaire foncier ?

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A00. Connaît-on le nombre de propriétaires fonciers disposant d'une ou plusieurs parcelles dans le site ?

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A00. Qu'entend-on par "périmètre redevable" (délimité par l'ASCH) ?

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A00. Quel est le périmètre des Hortillonnages ?

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A00. "Hortillon" ? "Hortillonnages" ? "Aire" ? "Voies domaniales" ? "Rieu" ?, "Fossés" ? ...Qu'entend-on par ces mots ?

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A00. Qu'entend-on par "rieux publics", "rieux dits publics", "rieux 1902", que l'on peut encore lire dans certains documents touristiques ou rapports administratifs ?

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A00. Où et comment puis-je prendre connaissance du décret de 1902 ?

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A00. Puis-je connaître les droits et devoirs des propriétaires fonciers ?

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A00. 

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A00. 

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B. La préservation des Hortillonnages avec l'impérieuse nécessité d'assurer le bon écoulement des eaux à l'intérieur du site impose un entretien constant et régulier (curage et faucardage). 

B00. 

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B00. 

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C. Ma parcelle située dans le "périmètre redevable " n'est accessible qu'en utilisant une embarcation

C00. Quels types d'embarcations sont autorisés - ou pas - à circuler sur les cours d'eau (voies domaniales, rieux...)

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C00. La circulation sur les différents cours d'eau est-elle libre ?

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C00.Existe-t-il un règlement portant sur les conditions de circulation ?

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C00. Où puis-je prendre connaissance du plan précisant le "périmètre redevable" ?

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C00. Ma barque doit être immatriculée. Où puis-je solliciter l'immatriculation et connaître le coût de la plaque ?

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C00. L'utilisation de la barque à l'intérieur du "périmètre redevable" est-elle soumise à une taxe ?

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C00. Comment accéder aux rieux ? Quels sont les principaux quais d'embarquement ?

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C00. Le stationnement des barques à proximité des quais d'embarquement est-il soumis à  une réglementation ? 

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C00. 

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F01. Où puis-je solliciter l'immatriculation de ma barque ?

F02. Quel est le montant de la taxe liée à l'utilisation de la barque (dans le périmètre défini) et variant selon le type de motorisation (sans moteur, avec moteur électrique  ou moteur thermique ?)

F03. Quels sont les principaux lieux d'embarquement ?

F04. Où puis-je amarrer mon embarcation et sous quelles conditions ?

D. Ma parcelle est entourée (ou partiellement entourée) par des "canaux" ou des cours d'eau

D00. Puis-je connaître le type du (ou des) cours(s) d'eau entourant ma parcelle ( rieu, fossé ?, voie domaniale ?),

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D00. Quel est le statut juridique des différents cours d'eau (voies domaniales, rieux, fossés) ?

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D00. Qui a la responsabilité de leur entretien :  moi-même ? ASCH ?, Département ? Etat (DREAL) ?

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D00. Quelles sont mes obligations en matière d' entretien (curage et faucardement) ?

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D00. Existe-t-il un équipement spécifique pour le dragage de mon "rieu" (ou fossé) ?

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D00. Puis-je faire appel à une association (autre que l'ASCH) pour le curage de mon "rieu" (ou "fossé")

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D00. Puis-je connaître la programmation annuelle des travaux de l' ASCH ?

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D00. 

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E. Je suis concerné par le "contre fossé" longeant le chemin de halage (en rive droite de la Somme)...

E00. A qui incombe l'entretien du contre-fossé ?

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E00. Puis-je connaître la programmation annuelle des travaux de l' ASCH ?

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E00. 

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E00. La réalisation d'une passerelle ou d'un pont-mobile entre le chemin de halage et ma parcelle est-elle soumise à réglementation ?  

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G. J'envisage l'acquisition d'une parcelle dans les Hortillonnages.

G00. Comment et où puis-je m'informer des offres de vente ?

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G00. Puis-je disposer de conseils avant l'acquisition de la parcelle ?

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G00. Quels seront mes droits et obligations ?

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G00. A quelles taxes et redevances serai-je assujetti ?

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G00. La parcelle convoitée est-elle concernée par un ou des circuits de promenades touristiques ?

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G00. 

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H. La parcelle convoitée n'est accessible qu'en empruntant une embarcation. Je dispose d'une embarcation non immatriculée...

Se reporter au § B 

I. Je souhaite connaître les principales associations impliquées directement dans la promotion et/ou la sauvegarde des Hortillonnages...

I00. Comment puis-je les contacter ?  connaître leurs activités? en devenir membre ? 

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J. J'envisage de visiter prochainement les Hortillonnages

H00.  

H02.

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